Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

DUPONT DE DINECHIN ARNAUD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom de Arnaud de Dinechin.
Adresse : 142 Avenue Maurice Faure, 26000, Valence.
SIREN : 881 722 490
TVA : applicable au taux en vigueur, soit 20 % à la date de mise à jour des présentes CGV.
E-mail : arnaud.dinechin@yahoo.fr
Téléphone : +33(0)6 68 12 25 99

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Le Client désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et faisant appel aux services du Prestataire.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de services dans le domaine du numérique et de la communication digitale.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Création, refonte, optimisation et référencement de sites Internet vitrines et marchands.
• Services d’hébergement web et de maintenance de sites internet.
• Services de photographie, graphisme, production audiovisuelle et communication.
• Formations (création de sites internet, référencement, réseaux sociaux, WordPress, Wix…).
• Accompagnement et prestations relatives aux réseaux sociaux ;
• Optimisation du référencement naturel (SEO) des sites Internet ;
• Et, plus généralement, toute prestation numérique précisée dans le devis.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant, selon le cas, son contenu, son prix, ses modalités de réalisation et son délai prévisionnel.

Article 3 – Devis

Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis établi par le Prestataire.

Les tarifs indiqués dans les présentes CGV constituent des tarifs indicatifs. Le prix définitif de chaque prestation est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.

Les devis sont valables pendant 1 mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire figurant sur le devis.

Toute prestation non expressément prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation du Client.

Article 4 – Tarifs

À titre indicatif, les tarifs de base du Prestataire sont les suivants :

• Création/Refonte d’un site Internet one-page : 700 € HT ;
• Création/Refonte d’un mini-site Internet vitrine (5/6 pages) : 1140 € HT ;
• Création/Refonte d’un site Internet vitrine de plus de 10 pages : 1360 € HT ;
• Création/Refonte d’un site Internet marchand : sur devis ;
• Vidéo promotionnelle : à partir de 300 € HT ;
• Photographie : à partir de 60 € HT ;
• Formation : à partir de 300 € HT ;
• Réseaux sociaux : à partir de 300 € HT ;
• Optimisation du référencement naturel (SEO) : sur devis ;
• Maintenance : à partir de 360 € HT par an.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA est facturée au taux applicable au jour de la facturation, soit 20 % à la date de mise à jour des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Le prix applicable à une prestation est celui figurant sur le devis accepté.

Article 5 – Commande et acceptation

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter :

1. De l’acceptation du devis par le Client ;
2. Et du paiement de l’acompte prévu à l’article 6.

L’acceptation du devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Sauf disposition contraire, toute commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le Prestataire demande un acompte de 30 % du montant TTC de la prestation au commencement de celle-ci.

Une facture d’acompte est adressée au Client.

Le solde, soit 70 % du montant TTC, est facturé à la fin de la prestation et fait l’objet d’une facture de solde.

Sauf indication contraire dans le devis ou la facture, les factures sont payables selon le délai indiqué sur celles-ci.

Le Prestataire peut suspendre l’exécution de la prestation en cas de non-paiement d’une somme arrivée à échéance.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable aux relations entre professionnels.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour toute facture payée en retard, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Article 8 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont variables selon la nature et l’importance de la prestation.

Le délai prévisionnel est indiqué dans le devis lorsque cela est possible.

Les délais sont notamment conditionnés à la réception, par le Prestataire, des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, photographies, vidéos, logos, informations, accès techniques, validations et autres contenus.

Tout retard imputable au Client, notamment en cas de transmission tardive des éléments ou de validation tardive, peut entraîner un report du délai de livraison.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations, contenus et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos, musiques, documents et autres éléments qu’il remet au Prestataire.

Le Client reste responsable du contenu publié sur son site Internet ou utilisé dans ses supports de communication, notamment au regard des droits des tiers, du droit à l’image et de la réglementation applicable à son activité.

Le Client s’engage également à fournir des informations exactes et à effectuer les validations nécessaires dans les délais convenus.

Article 10 – Création de sites Internet

La création d’un site Internet comprend uniquement les éléments expressément prévus dans le devis.

Le Prestataire peut notamment intervenir sur :

• L’arborescence ;
• La conception graphique (logo, contraste…) ;
• L’intégration ;
• La mise en page ;
• L’intégration des contenus ;
• La configuration technique ;
• Le référencement (SEO, le GEO et AEO pour l’IA) ;
• La mise en ligne.

Les fonctionnalités particulières, développements spécifiques, abonnements à des services tiers, licences, extensions, thèmes, photographies, vidéos, polices, outils externes ou autres prestations non prévues dans le devis peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client est responsable de la validation finale du contenu et de la présentation du site avant sa mise en ligne.

Article 11 – Nom de domaine et hébergement

L’achat du nom de domaine est effectué par le Client.

Le Client reste propriétaire et titulaire du nom de domaine qu’il acquiert.

Le Prestataire peut assister le Client dans les démarches techniques relatives au nom de domaine et à l’hébergement lorsque cette prestation est prévue dans le devis.

Les coûts liés au nom de domaine, à l’hébergement, aux licences ou aux services tiers restent à la charge du Client sauf stipulation contraire du devis.

Article 12 – Maintenance

Lorsque le Client souscrit une prestation de maintenance, les modalités précises sont définies dans le devis ou la proposition commerciale.

La maintenance peut notamment comprendre, selon la formule souscrite :

• Mises à jour ;
• Vérifications techniques et sécurité ;
• Sauvegardes ;
• Restauration du site en cas de problème (plantage, piratage…) ;
• Corrections ;
• Assistance ;
• Interventions ponctuelles.
• Suivi du référencement (certaines offres de maintenance)
• Remise de rapport de statistiques (certaines offres de maintenance)

Les prestations non comprises dans la formule de maintenance font l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

Article 13 – Prestations vidéo et photographiques

Les prestations de photographie et de vidéo comprennent uniquement les éléments définis dans le devis.

Les éventuels frais supplémentaires liés aux déplacements, locations de matériel, lieux de tournage, autorisations, licences musicales, achats d’images ou autres prestations externes peuvent être facturés en supplément lorsqu’ils ne sont pas compris dans le devis.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires concernant les personnes, lieux, marques ou éléments qu’il demande d’intégrer aux productions.

Article 14 – Formation

Les formations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis.

Le Client s’engage à disposer du matériel et des accès nécessaires à la réalisation de la formation lorsque ceux-ci sont à sa charge.

Elles peuvent se faire à distance ou en présentielle.

Article 15 – Référencement naturel (SEO)

Les prestations de SEO constituent une obligation de moyens et non une garantie de positionnement dans les moteurs de recherche.

Le Prestataire ne garantit notamment aucune position, aucun nombre de visiteurs ni aucun résultat commercial déterminé.

Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de la volonté du Prestataire, notamment des évolutions des moteurs de recherche, de la concurrence, du secteur d’activité et de l’état technique du site.

Article 16 – Validation et corrections

Le Client dispose d’un délai raisonnable pour signaler les éventuelles corrections prévues dans le devis.

Les modifications correspondant au périmètre initial de la prestation sont réalisées selon les modalités prévues au devis.

Toute demande supplémentaire ou modification substantielle ne correspondant pas au périmètre initial peut être facturée en supplément.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le devis ou dans un contrat spécifique, le Prestataire conserve ses droits sur les créations, méthodes, outils, éléments graphiques, modèles, codes, documents et savoir-faire qu’il utilise dans le cadre de ses prestations.

Les conditions de cession ou de licence des droits sur les créations spécifiquement réalisées pour le Client sont précisées dans le devis ou dans tout document contractuel applicable.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit.

Article 18 – Références commerciales

Sauf opposition expresse du Client, le Prestataire peut mentionner le nom du Client et présenter la réalisation effectuée à titre de référence commerciale.

Toute utilisation de contenus, photographies ou éléments permettant d’identifier des personnes reste soumise aux droits et autorisations nécessaires.

Article 19 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages résultants notamment :

• D’informations erronées fournies par le Client ;
• De contenus fournis par le Client ;
• D’une mauvaise utilisation du site ou des outils ;
• De dysfonctionnements provenant d’un prestataire tiers ;
• D’une interruption des services d’hébergement ou de services externes ;
• D’un événement de force majeure.
  
  

Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.

Article 21 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations et documents communiqués par le Client présentant un caractère confidentiel.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées du traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du Prestataire disponible sur son site Internet.

Article 23 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence ou disposition contraire prévue au devis.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

Article 24 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence territoriale applicables.

Article 25 – Acceptation

La signature ou l‘acceptation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.